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Entrée en vigueur officielle ! Les nouvelles réglementations en R&D pharmaceutique à suivre dès septembre

7 min de lectureÉquipe éditoriale de EClinCloud
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Source : EClinCloud. Auteur : EClinCloud.


En septembre, plusieurs réglementations et politiques pharmaceutiques entreront successivement en vigueur. Pour aider les partenaires du secteur à suivre les évolutions réglementaires en temps utile, EClinCloud passe en revue les dispositions clés étroitement liées à la R&D de nouveaux médicaments et à la recherche clinique, à titre de référence pour la profession.







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1. Nouvelle version des GCP en vigueur à compter du 1er septembre

La National Medical Products Administration (NMPA), la National Health Commission (NHC), la National Administration of Traditional Chinese Medicine (NATCM) et la National Disease Control and Prevention Administration (NDCPA) ont publié conjointement l'« Annonce relative à la publication des Bonnes pratiques cliniques pour les essais de médicaments (révision 2026) » (n° 50 de 2026)[1], annonçant son entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et l'abrogation simultanée de la version de 2020.


Aperçu des principaux changements : ajout d'un chapitre distinct consacré à la « gouvernance des données » ; intégration dans les dispositions générales des trois principes internationaux qualité dès la conception, proportionnalité aux risques et adéquation à l'objectif ; précision que l'investigateur principal est le responsable final sur le centre investigateur et que le promoteur est le responsable final des activités correspondantes ; remplacement du terme « sujet » par « participant à l'essai » ; et formulation, au titre de la gouvernance des données, d'exigences portant notamment sur les métadonnées et la piste d'audit, la validation des systèmes, les signatures électroniques et la traçabilité des transferts entre systèmes.
📌 Ce que vous pouvez faire dès maintenant
  • Révision complète des documents du système. Réviser les SOP et les règles de gestion ; clarifier les responsabilités entre promoteur, CRO et centre investigateur afin de réduire les risques de conformité.

  • Renforcement de la formation et des capacités. Organiser la formation et l'apprentissage de tout le personnel tout en conservant les dossiers de formation pour appuyer les inspections réglementaires ultérieures.

  • Renforcer la prise de conscience des responsabilités et faire évoluer les approches. Renforcer la conscience des responsabilités des acteurs concernés, notamment le promoteur et le PI.

  • Assurer la gouvernance des données et la conformité des systèmes. Vérifier si les modifications de données disposent d'une piste d'audit complète ; si les signatures électroniques sont conformes ; si les transferts de données entre systèmes sont traçables ; et s'il existe des silos de données ou des problèmes d'origine mal définie.


2. Consultation sur la traduction chinoise de l'annexe 2 de l'ICH E6(R3) (DCT / RWD), clôture le 10 septembre

Le 10 août 2026, le Center for Food and Drug Inspection of NMPA (CFDI) a publié l'« Avis de consultation publique sur la traduction chinoise et les recommandations de mise en œuvre de l'annexe 2 de la ligne directrice ICH E6(R3) : Bonnes pratiques cliniques (GCP) »[2], ouvrant une consultation publique d'un mois.

📋 Enseignements clés

Depuis le 31 mars de cette année, la ligne directrice E6(R3) s'applique pleinement aux nouveaux essais cliniques de médicaments initiés en Chine. Le 3 juin, l'ICH a officiellement adopté l'annexe 2 d'E6(R3). 2 mois plus tard seulement, le CFDI a publié une version traduite en chinois et des recommandations de mise en œuvre. L'annexe 2 n'est pas qu'un simple document traduit : elle signifie que les DCT, les essais pragmatiques et les RWD (données en vie réelle) passent en Chine d'une phase exploratoire à une phase « encadrée par des règles ».

📌 Ce que vous pouvez faire dès maintenant
  • Étudiez le texte en fonction de vos priorités opérationnelles. Pour les DCT, vous pouvez vous concentrer sur les sections 2.2 à 2.4 (consentement éclairé, gestion des médicaments, supervision de l'investigateur) ; pour les RWD, consultez en priorité les sections 3.4 à 3.5 (accès aux données et utilisation, considérations relatives aux données).

  • Menez une évaluation interne. Au regard des exigences de l'annexe 2, passez en revue les SOP existantes, les processus de gestion des données et le système de gestion des fournisseurs.


3 Consultation publique du CDE sur le programme « Xianrui » (先锐计划) relatif aux médicaments de thérapie cellulaire et génique : clôture le 19 septembre
Le 19 août 2026, le CDE a publié le projet pour consultation du programme « Xianrui » relatif aux médicaments de thérapie cellulaire et génique, ouvert jusqu'au 19 septembre 2026 environ[3]. Ce programme est un mécanisme d'accompagnement de bout en bout pour l'évaluation et l'approbation destiné à la thérapie cellulaire et génique (CGT), dont les principes sont intervention anticipée, approche adaptée à chaque entreprise, accompagnement sur l'ensemble du processus et coordination entre R&D et évaluation ; il intègre chaque année au maximum 15 produits, couvrant les médicaments innovants à nouvelles cibles ou à nouveaux mécanismes ainsi que les modifications majeures d'optimisation des procédés de fabrication de médicaments déjà commercialisés.
📋 Enseignements clés
La valeur fondamentale du programme « Xianrui » réside dans l'accompagnement fourni sur l'ensemble du cycle de vie de la R&D (du stade préclinique à la demande d'autorisation de mise sur le marché) : il constitue un mécanisme d'accompagnement à l'évaluation et à l'approbation couvrant toute la chaîne, anticipé et personnalisé, marquant pour la réglementation des CGT le passage d'une « évaluation passive » à une « orientation proactive », et l'entrée dans une nouvelle phase de « réglementation en amont ». Cela concorde avec les tendances d'évolution de la réglementation à l'échelle mondiale.
📌 Ce que vous pouvez faire dès maintenant
  • Évaluez l'éligibilité de vos propres produits. Passez en revue votre portefeuille en développement au regard des critères d'admission tels que « maladie engageant gravement le pronostic vital / valeur clinique majeure / modification majeure de procédé ».

  • Préparez à l'avance les dossiers de soumission et d'échange. Selon l'approche « une stratégie par entreprise », identifiez les besoins de réunions de type I et les données justificatives aux jalons clés (pré-IND / avant l'essai clinique confirmatoire / avant la demande d'AMM).


4 L'édition 2026 de la Liste des médicaments essentiels entre en vigueur le 1er septembre
Le 9 juillet 2026, le site web de la Commission nationale de la santé a publié la circulaire relative à la publication de la Liste nationale des médicaments essentiels (édition 2026), précisant que l'édition 2026 de la Liste nationale des médicaments essentiels entrera officiellement en vigueur le 1er septembre[4]. Cette révision de la liste influencera davantage l'utilisation clinique des médicaments, l'accès au marché ainsi que le positionnement des portefeuilles produits des entreprises.
📌 Enseignements clés

Ajustée après 8 ans, la liste des médicaments essentiels retient surtout l'attention par la première inclusion groupée de médicaments innovants dans la liste des médicaments essentiels, dont la première intégration à grande échelle de 4 médicaments innovants chinois de classe I couvrant des domaines clés tels que l'oncologie, l'immunologie et la neurologie, envoyant un signal politique de soutien au développement des médicaments innovants. Parallèlement, retenir cette fois les ventes réelles sur le marché et les preuves de médecine fondée sur les faits comme seuil d'accès préalable implique d'accorder plus d'attention à la valeur clinique et aux données probantes, afin de valider davantage la valeur des produits par le bénéfice clinique et les performances en vie réelle.

Texte original du document :

[1]https://www.nmpa.gov.cn/xxgk/fgwj/xzhgfxwj/20260608103856150.html

[2]https://cfdi.org.cn/cfdi/resource/news/16828.html

[3]https://www.cde.org.cn/main/news/viewInfoCommon/4a8ef5a0f7ae2e6dfca8cf3851841b1a

[4]https://www.nhc.gov.cn/yaozs/c100098/202607/0f4f2bdcfead449f8412453373522470.shtml






À propos d'EClinCloud


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