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Comprendre les exigences d'enregistrement des déviations au protocole dans la nouvelle version des BPC (GCP) et l'ICH-GCP

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Qu'est-ce qu'une déviation au protocole ?

Quelles sont les exigences réglementaires concernant l'enregistrement des déviations au protocole ?

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Définition de la déviation au protocole dans la nouvelle version des BPC / l'ICH-GCP


Nouvelle version des BPC (GCP)

Au cours d'un essai clinique, toute déviation ou violation, intentionnelle ou non, du protocole d'essai approuvé par le comité d'éthique et des principes des BPC est appelée déviation au protocole (Protocol deviation) ou violation du protocole (Protocol violation).


ICH-GCP

Selon l'ICH-GCP, en matière de déviation au protocole : l'investigateur / le centre investigateur doit se conformer au protocole d'essai approuvé par le promoteur, autorisé par les autorités réglementaires (si requis) et approuvé par le comité d'éthique.

Exigences réglementaires concernant l'enregistrement des déviations au protocole

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Exigences des GCP relatives à la gestion des déviations au protocole par l'investigateur et le promoteur / le moniteur :

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Investigateur – Article 20

L'investigateur ou le personnel de recherche qu'il a désigné doit consigner et expliquer toute déviation au protocole d'essai. Afin d'éliminer un danger immédiat pour les sujets, si l'investigateur modifie le protocole d'essai ou s'en écarte sans avoir obtenu l'accord du comité d'éthique, il doit en informer rapidement le comité d'éthique et le promoteur en exposant les raisons, et en informer, si nécessaire, les autorités de réglementation des médicaments.


Promoteur – Article 51

Après chaque monitoring, le moniteur doit adresser rapidement un rapport écrit au promoteur ; le rapport doit inclure la date et le lieu du monitoring, le nom du moniteur, les noms de l'investigateur et des autres personnes rencontrées par le moniteur, etc. ; le rapport doit comprendre un résumé des activités de monitoring, un exposé des problèmes identifiés et des faits constatés au cours de l'essai clinique, les déviations et manquements par rapport au protocole d'essai, ainsi que les conclusions du monitoring ; le rapport doit préciser les mesures correctives déjà prises ou envisagées pour les problèmes identifiés lors du monitoring, ainsi que les recommandations visant à assurer le respect du protocole d'essai ; le rapport doit fournir suffisamment de détails pour permettre de vérifier sa conformité au plan de monitoring. Les rapports de monitoring centralisé peuvent être soumis séparément des rapports de monitoring sur site. Le promoteur doit examiner les problèmes signalés dans le rapport de monitoring, en assurer le suivi et archiver la documentation correspondante.

Les exigences de l'ICH-GCP en matière d'enregistrement et de notification des déviations au protocole sont les suivantes :

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La directive ICH E3 « Structure et contenu des rapports d'étude clinique » dispose :

01  Toutes les déviations importantes au protocole liées aux critères d'inclusion/d'exclusion, à la conduite de l'essai, à la prise en charge des patients ou à l'évaluation doivent être répertoriées.
02  Dans le rapport final d'étude, les déviations au protocole doivent être résumées de manière appropriée par centre et par type, par exemple : inclusion dans l'essai malgré la non-satisfaction des critères d'inclusion, maintien dans l'essai malgré la satisfaction des critères de sortie d'étude, administration d'un traitement ou d'une dose erronés, ou prise d'un médicament concomitant interdit.
03 Les sujets présentant des déviations au protocole doivent être listés dans le rapport final d'étude et, dans le cas d'une étude multicentrique, classés par centre.


La directive ICH E9 « Principes statistiques pour les essais cliniques » dispose :

Pour les déviations importantes au protocole, il est préférable d'en préciser le moment de survenue, la cause et l'impact sur les résultats de l'essai. La fréquence et le type des déviations majeures au protocole, des valeurs manquantes et des autres problèmes doivent être décrits dans le rapport final d'étude, en expliquant leur impact potentiel sur les résultats de l'étude.
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Conclusion



Les BPC exigent que chaque déviation ainsi que les mesures correctives et préventives correspondantes soient consignées.

     Selon l'ICH-GCP, un rapport de PD doit obligatoirement consigner la catégorie de PD, la source, la sévérité, la date de survenue, la cause, la description détaillée ainsi que les mesures correctives et préventives.

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     Actuellement, les utilisateurs du système EClinCloud sont généralement des collaborateurs de promoteurs ou de CRO, et le processus de déclaration des PD s'applique aux signalements effectués par les CRA auprès du promoteur et du comité d'éthique.

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Dans le prochain numéro, nous vous ferons découvrir la manière dont les SOP des clients sont présentées dans le CTMS. À suivre, rendez-vous au prochain numéro !





À propos d'EClinCloud

EClinCloud est une entreprise technologique spécialisée dans le domaine de la recherche et du développement cliniques, qui propose une plateforme cloud tout-en-un, intégrée et interconnectée, pour les essais cliniques (comprenant différents produits technologiques tels que eCOA, CTMS, eTMF, EDC, RTSM et RM, ainsi que des solutions telles que la conception d'échelles, la gestion des droits d'auteur des échelles, la validation linguistique, la formation des évaluateurs et l'analyse de la qualité des données, entre autres), ainsi que des technologies d'évaluation des critères d'évaluation des essais cliniques dans diverses aires thérapeutiques (notamment le système nerveux central, l'ophtalmologie, etc.), associant technologies de pointe et données du vivant pour bâtir une plateforme cloud SaaS de soutien aux preuves cliniques « centrée sur le patient » de premier plan à l'échelle mondiale, afin d'aider les entreprises pharmaceutiques et les organismes de recherche nationaux et internationaux à améliorer leur efficacité en R&D, à accélérer la mise sur le marché des médicaments et des dispositifs médicaux, et à bénéficier à d'innombrables patients.




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