Comprendre les exigences d'enregistrement des déviations au protocole dans la nouvelle version des BPC (GCP) et l'ICH-GCP

Source : EClinCloud. Auteur : EClinCloud.

Qu'est-ce qu'une déviation au protocole ?
Quelles sont les exigences réglementaires concernant l'enregistrement des déviations au protocole ?


Définition de la déviation au protocole dans la nouvelle version des BPC / l'ICH-GCP
Nouvelle version des BPC (GCP)
Au cours d'un essai clinique, toute déviation ou violation, intentionnelle ou non, du protocole d'essai approuvé par le comité d'éthique et des principes des BPC est appelée déviation au protocole (Protocol deviation) ou violation du protocole (Protocol violation).
ICH-GCP
Selon l'ICH-GCP, en matière de déviation au protocole : l'investigateur / le centre investigateur doit se conformer au protocole d'essai approuvé par le promoteur, autorisé par les autorités réglementaires (si requis) et approuvé par le comité d'éthique.
Exigences réglementaires concernant l'enregistrement des déviations au protocole


Exigences des GCP relatives à la gestion des déviations au protocole par l'investigateur et le promoteur / le moniteur :


Investigateur – Article 20
L'investigateur ou le personnel de recherche qu'il a désigné doit consigner et expliquer toute déviation au protocole d'essai. Afin d'éliminer un danger immédiat pour les sujets, si l'investigateur modifie le protocole d'essai ou s'en écarte sans avoir obtenu l'accord du comité d'éthique, il doit en informer rapidement le comité d'éthique et le promoteur en exposant les raisons, et en informer, si nécessaire, les autorités de réglementation des médicaments.
Promoteur – Article 51
Après chaque monitoring, le moniteur doit adresser rapidement un rapport écrit au promoteur ; le rapport doit inclure la date et le lieu du monitoring, le nom du moniteur, les noms de l'investigateur et des autres personnes rencontrées par le moniteur, etc. ; le rapport doit comprendre un résumé des activités de monitoring, un exposé des problèmes identifiés et des faits constatés au cours de l'essai clinique, les déviations et manquements par rapport au protocole d'essai, ainsi que les conclusions du monitoring ; le rapport doit préciser les mesures correctives déjà prises ou envisagées pour les problèmes identifiés lors du monitoring, ainsi que les recommandations visant à assurer le respect du protocole d'essai ; le rapport doit fournir suffisamment de détails pour permettre de vérifier sa conformité au plan de monitoring. Les rapports de monitoring centralisé peuvent être soumis séparément des rapports de monitoring sur site. Le promoteur doit examiner les problèmes signalés dans le rapport de monitoring, en assurer le suivi et archiver la documentation correspondante.
Les exigences de l'ICH-GCP en matière d'enregistrement et de notification des déviations au protocole sont les suivantes :

La directive ICH E3 « Structure et contenu des rapports d'étude clinique » dispose :
La directive ICH E9 « Principes statistiques pour les essais cliniques » dispose :

Conclusion
Les BPC exigent que chaque déviation ainsi que les mesures correctives et préventives correspondantes soient consignées.
Selon l'ICH-GCP, un rapport de PD doit obligatoirement consigner la catégorie de PD, la source, la sévérité, la date de survenue, la cause, la description détaillée ainsi que les mesures correctives et préventives.

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